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Created on 10-28-2017

Taxe sur les bingos: la Fédération des cafés attaque à nouveau Schaerbeek et Saint-Josse

Une nouvelle taxe sur les bingos et une nouvelle action en justice des cafetiers. - © FLIPPERS.BE

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Karim Fadoul

Publié le mardi 09 mai 2017 à 19h02

La Fedcaf, la Fédération des cafés de Belgique, va attaquer en justice deux communes bruxelloises: Schaerbeek et Saint-Josse. L'action sera introduite la semaine prochaine. Dans la ligne de mire du secteur des cafetiers: les nouveaux règlements communaux qui encadrent l'exploitation des bingos, particulièrement populaires dans plusieurs quartiers de la capitale. Concrètement, les règlements réclament une redevance de 1250 euros par bingo exploité.

Déjà une première victoire en 2016

Dans son face-à-face avec les communes sur le dossier des bingos, la Fedcaf avait déjà obtenu une première fois gain de cause. En avril 2016, le Conseil d'Etat cassait les règlements de Schaerbeek et Saint-Josse, adoptés en 2013. A l'époque, il était question d'une taxe de 2500 euros pour l'obtention d'une attestation signée par le bourgmestre permettant de recevoir une licence de la Commission des Jeux de Hasard. Cette licence (de classe C) autorise alors le gérant du bistrot à exploiter des jeux, comme le bingo. Pour le Conseil d'Etat, la somme était jugée disproportionnée. Suite à l'action au Conseil d'Etat, les cafés ont donc pu réclamer le remboursement des montants indûment versés depuis 2013. A Schaerbeek, 167 cafés étaient concernés, 44 ont réclamé un remboursement via la Fedcaf, 17 ont déjà été remboursés.

"Un jeu qui exploite la pauvreté"

Sauf qu'après avril 2016, Schaerbeek et Saint-Josse récidivent et adoptent un nouveau règlement. "Notre nouveau règlement motive davantage la somme réclamée. Ce montant a été calculé clairement sur base du travail demandé à la police et à l’administration communale. Ce règlement est également en vigueur dans d’autres communes, avec les mêmes montants, et ceux-ci n’ont pas fait l’objet d’une décision négative du Conseil d'Etat", explique le cabinet du bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt (DéFi). "Le Conseil d'Etat a estimé que nos motivations n'étaient pas claires mais pas qu'il nous était interdit d'exiger une taxe. Nous taxons déjà les distributeurs de banque, les terrasses... Pourquoi ne pas le faire pour les bingos, des machines qui profitent de la misère des gens? Les bingos sont aujourd’hui plus nombreux dans les communes pauvres que dans celles qui sont plus riches. Le bingo est un véritable instrument qui exploite la pauvreté. Certains établissements ne vivent que de ces recettes qui se font sur le dos des plus faibles et ils n’ont d’autres clients que ceux qui viennent se "faire plumer". Ce type d’établissements ne sont en aucun cas une valeur ajoutée pour la commune."

600 cafés et 1,250 million d'euros de taxes

Mais pour Diane Delen, la présidente de la Fedcaf, la prochaine action devant le tribunal de première instance contre Schaerbeek et Saint-Josse se base sur les mêmes motivations qu'en 2013: la taxe sur les bingos est discriminatoire. "Au total, 600 cafés sont concernés sur quatre communes puisque Saint-Gilles et Jette ont adopté des règlements similaires, lesquels seront aussi contestés en justice. On parle d'un montant cumulé d'1,250 million d'euros", précise Diane Delen. "Le montant est important. Si nous obtenons gain de cause et que les communes refusent de rembourser, nous irons jusqu'à demander la saisie de biens communaux."

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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