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La police des jeux dans les cafés

(21/01/2011)

© BAUWERAERTS

Pour la première fois depuis le 1/1/11, l’Horeca doit choisir entre bingos et paris sportifs

BRUXELLES Hier après midi, la police des jeux a procédé au contrôle d’une dizaine d’établissements dans l’Horeca, cafés, tavernes, etc. Il s’agissait de la première opération du genre en Belgique. En effet, depuis le 1er janvier 2011, les débits de boissons qui exploitent des jeux de bingo ne peuvent plus organiser des paris sportifs.

Entre les bingos et les paris sportifs, les établissements doivent avoir choisi. L’exploitation des bingos nécessite la délivrance préalable, par la Commission des jeux de hasard, d’une licence C. Pour les paris sportifs pratiqués au départ de bornes internet, l’exploitant doit être détenteur d’une licence F.

Tous les paris sportifs sont concernés, matchs de foot tant en Belgique qu’à l’étranger, résultats de hockey, compétitions de ski, courses de chevaux, de chiens, cyclisme, etc. Il est interdit depuis le 1er janvier dans l’Horeca belge de cumuler licences C et F. Et l’opération menée hier avait pour objectif de vérifier que les patrons d’établissements ne commettent pas d’entorse. Elle avait lieu à Gand. Des opérations semblables sont programmées en Wallonie et en Région bruxelloise.

La loi a prévu des peines d’amende entre 26 et 100.000 €.

En outre, la police des jeux n’exclut pas de s’attaquer aux sociétés organisatrices de paris sportifs. Si les établissements sont tenus de posséder la licence F (plus exactement F2), la licence F1 est réservée aux sociétés de paris sportifs. Et si des infractions récurrentes sont constatées au niveau des F2, la police des jeux demandera aux sociétés de paris titulaires de la licence F1 d’expliquer les dérapages constatés. Elle vise surtout les sociétés de paris actives en Belgique bien qu’opérant depuis l’étranger.

C’est une procédure judiciaire. Compétente pour les paris sportifs (et c’est aussi une innovation depuis le 1er janvier), la police des jeux est un service de la police judiciaire fédérale.

La loi applicable est celle du 7 mai 1999 modifiée.

En interdisant aux établissements Horeca d’exploiter simultanément les bingos et les paris sportifs, la Commission des jeux veut favoriser un contrôle plus efficace des jeux d’argent. La licence F qui régit les paris sportifs (un secteur en plein essor en Belgique !) implique des obligations accrues (enregistrement des parieurs, mises d’argent plafonnées…) destinées à protéger le public. Selon nos infos toujours, les premiers résultats de ces contrôles étaient hier soir encourageants.




Gilbert Dupont

© La Dernière Heure 2011

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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